Crédit d'impôt
1. Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour les Services à la Personne ?
Les P'tits Plats de Maud est déclaré en tant que Service à la Personne, ce qui permet à ses clients de bénéficier pleinement de ce dispositif.
Le crédit d’impôt est un avantage fiscal accordé par l’État pour encourager le recours aux services à la personne.
Il permet aux particuliers de bénéficier d’un remboursement de 50 % des dépenses engagées pour certaines prestations réalisées à leur domicile.
2. Quelles sont les prestations éligibles chez Les P'tits Plats de Maud ?
Les prestations de préparation de repas à domicile ou traiteur à domicile, c’est-à-dire le fait de cuisiner directement dans la cuisine du client, sont éligibles au crédit d’impôt de 50 %.
Ce crédit s’applique sur l'ensemble des formules et options à la carte.
Important :
Le crédit d’impôt ne s’applique pas :
• au coût des denrées alimentaires
3. Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt représente 50 % des sommes dépensées pour les prestations éligibles. Les plafonds annuels sont ceux fixés par l’administration fiscale dans le cadre des Services à la Personne.
4. Comment fonctionne l’Avance Immédiate de l’URSSAF ?
Les P'tits Plats de Maud propose le dispositif Avance Immédiate, un service gratuit de l’URSSAF.
Grâce à ce service :
• vous ne payez directement que 50 % de la prestation,
• l’État règle l’autre moitié directement à Les P'tits Plats de Maud,
• vous n’avez aucune démarche fiscale à faire à la fin de l’année.
Exemple : pour une prestation à 240 € TTC, vous ne payez que 120 € au moment du règlement.
Pour bénéficier de l’Avance Immédiate :
• Les P'tits Plats de Maud vous inscrira sur la plateforme de l’URSSAF,
• Vous recevrez un e-mail d’activation à valider une seule fois,
• Le service sera ensuite appliqué automatiquement.
5. Comment fonctionne le crédit d’impôt si je n’utilise pas l’Avance Immédiate ?
Si vous choisissez de ne pas utiliser l’Avance Immédiate :
1. Vous réglez vos prestations à 100 %.
2. Les P'tits Plats de Maud vous remet une attestation fiscale annuelle.
3. Vous l’intégrez dans votre déclaration d’impôts.
4. L’administration fiscale vous rembourse 50 % des montants déclarés.
6. Quels sont les justificatifs fournis par Les P'tits Plats de Maud ?
Les P'tits Plats de Maud fournit :
• une facture pour chaque prestation,
• une attestation fiscale annuelle SAP (généralement en février/mars),
• le détail des prestations ouvrant droit au crédit.
Ces documents sont nécessaires uniquement si l’Avance Immédiate n’est pas activée.
7. Quels sont les plafonds annuels des Services à la Personne ?
Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont plafonnées à :
• 12 000 € par an,
• majorés de 1 500 € par enfant ou ascendant à charge,
• dans la limite maximale de 15 000 € par an.
Ces plafonds sont définis par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.
8. Liens utiles
• Service public – Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12
• URSSAF – Dispositif Avance Immédiate :
https://www.urssaf.fr/portail/home/service-aux-particuliers/lep/avance-immediate.html
• Liste des services à la personne :
https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/
9. Contact Les P'tits Plats de Maud
Pour toute question sur le crédit d’impôt, l’Avance Immédiate ou l’éligibilité de votre prestation :